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Droits d’auteur et d‘utilisation
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Références et liens
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Prestations de service (recherche AVV et calculateur des coûts de transport)
Sur son site Internet, l’éditeur met gracieusement à disposition des utilisateurs différentes prestations de service dont, notamment, une fonction recherche sur la liste de codification des déchets d’après décret (Abfallverzeichnis-Verordnung AVV) ainsi qu’un calculateur des coûts de transport. Malgré une conception avec le plus grand soin, toutes les informations fournies par ladite fonction et ledit calculateur sont à titre indicatif et sans garantie. Sous réserve de fautes d’impression et de composition, d’erreurs et de modification. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des résultats édités. Le calcul des coûts de transport sert uniquement à titre indicatif et de première estimation. L’utilisateur ne peut faire valoir aucun droit quant à la disponibilité des prestations de service auprès de l’éditeur du site Internet. Ce dernier décline toute responsabilité en cas de dommage suite à l’utilisation de la fonction recherche sur la liste de codification des déchets ou du calculateur des coûts de transport. Cette clause de non-responsabilité ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grossière de la part de représentants ou d’auxiliaires d’exécution de l’éditeur du site. De même, elle ne s’applique pas aux dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.